Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes <BR>

J.O. 234 du 7 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510053V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-33 du 5 septembre 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2005, des 59 normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61243-1. - Travaux sous tension. - Détecteurs de tension. - Partie 1 : type capacitif pour usage sur des tensions alternatives de plus de 1 kV (indice de classement : C18-313).

NF EN 60068-2-47. - Essais d'environnement. - Partie 2-47 : essais. - Fixation de spécimens pour essais de vibrations, d'impacts et autres essais dynamiques (indice de classement : C20-747).

NF EN 60034-3. - Machines électriques tournantes. - Partie 3 : règles spécifiques pour les machines synchrones à rotor cylindrique (indice de classement : C51-113).

NF EN 60254-2/A1. - Batteries de traction au plomb. - Partie 2 : dimensions des éléments et des bornes et indication de la polarité sur les éléments (indice de classement : C58-542/A1).

NF EN 60456/A11. - Machine à laver le linge pour usage domestique. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-171/A11).

NF EN 60456/A12. - Machines à laver le linge pour usage domestique. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-171/A12).

NF EN 60456/A13. - Machines à laver le linge pour usage domestique. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-171/A13).

NF EN 61121. - Sèche-linge à tambour à usage domestique. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-175).

NF EN 60335-2-6. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-6 : règles particulières pour les cuisinières, les foyers de cuisson, les fours et appareils fixes analogues (indice de classement : C73-806).

NF EN 60335-2-32. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-32 : règles particulières pour les appareils de massage (indice de classement : C73-832).

NF EN 60335-2-34/A11. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-34 : règles particulières pour les motocompresseurs (indice de classement : C73-834/A11).

NF EN 60335-2-40. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-40 : règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs (indice de classement : C73-840).

NF EN 60335-2-58. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-58 : règles particulières pour les lave-vaisselle électriques à usage collectif (indice de classement : C73-858).

NF EN 60335-2-60/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-60 : règles particulières pour les spas et les baignoires à système de brassage d'eau (indice de classement : C73-860/A1).

NF EN 60335-2-61. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-61 : règles particulières pour les appareils de chauffage à accumulation (indice de classement : C73-861).

NF EN 60335-2-69. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-69 : règles particulières pour les aspirateurs fonctionnant en présence d'eau ou à sec, y compris les brosses motorisées, à usage industriel et commercial (indice de classement : C73-869).

NF EN 60335-2-82. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-82 : règles particulières pour les machines de service et les machines de divertissement (indice de classement : C73-882).

NF EN 60335-2-86/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-86 : règles particulières pour les équipements électriques de pêche (indice de classement : C73-886/A1).

NF EN 60335-2-98/A1. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-98 : règles particulières pour les humidificateurs (indice de classement : C73-898/A1).

NF EN 61029-1. - Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C75-200).

NF EN 61029-2-1. - Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes. - Partie 2-1 : règles particulières pour les scies circulaires à table (indice de classement : C75-201).

NF EN 61029-2-4. - Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes. - Partie 2-4 : règles particulières pour les tourets à meuler (indice de classement : C75-204).

NF EN 61029-2-8. - Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes. - Partie 2-8 : règles particulières pour les toupies monobroches verticales (indice de classement : C75-208).

NF EN 60519-3. - Sécurité dans les installations électrothermiques. - Partie 3 : règles particulières pour les installations de chauffage par induction et par conduction et pour les installations de fusion par induction (indice de classement : C79-633).

NF EN 61185. - Noyaux ferrites (noyaux ETD) destinés à être utilisés dans les alimentations. - Dimensions (indice de classement : C93-339).

NF EN 62323. - Dimensions de demi-pots en ferrite pour des commutateurs inductifs de proximité (indice de classement : C93-375).

NF EN 61019-2. - Résonateurs à ondes acoustiques de surface (OAS). - Partie 2 : guide d'emploi (indice de classement : C93-615-2).

CONSTRUCTION

NF EN ISO 9864. - Géosynthétiques. - Méthode d'essai pour la détermination de la masse surfacique des géotextiles et produits apparentés (indice de classement : G38-108).

NF EN ISO 13426-2. - Géotextiles et produits apparentés. - Résistance des liaisons de structures internes. - Partie 2 : géocomposites (indice de classement : G38-115-2).

NF EN 14488-1. - Essais pour béton projeté. - Partie 1 : échantillonnage de béton frais et de béton durci (indice de classement : P18-511-1).

NF EN 14488-4. - Essais pour béton projeté. - Partie 4 : adhérence en traction directe sur carottes (indice de classement : P18-511-4).

NF EN 1992-1-1. - Eurocode 2. - Calcul des structures en béton. - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments (indice de classement : P18-711-1).

NF EN 1992-1-2. - Eurocode 2. - Calcul des structures en béton. - Partie 1-2 : règles générales. - Calcul du comportement au feu (indice de classement : P18-712-1).

NF EN 13084-5. - Cheminées autoportantes. - Partie 5 : matériaux pour conduits intérieurs en terre cuite. - Spécification du produit (indice de classement : P51-505).

SANTÉ

NF EN 60336. - Appareils électromédicaux. - Gaines équipées pour diagnostic médical. - Caractéristiques des foyers (indice de classement : C74-116).

NF EN 60601-2-44 + A1. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-44 : règles particulières de sécurité pour les équipements de tomodensitométrie (indice de classement : C74-123).

NF EN ISO 18779. - Economiseurs médicaux d'oxygène et de mélanges oxygénés. - Exigences particulières (indice de classement : S95-186).

NF EN ISO 18778. - Matériel respiratoire. - Moniteurs pour enfants. - Exigences particulières (indice de classement : S95-187).

NF EN ISO 18777. - Systèmes transportables d'oxygène liquide à usage médical. - Exigences particulières (indice de classement : S95-188).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 5053. - Chariots de manutention automoteurs. - Terminologie (indice de classement : H96-002).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF X50-220. - Norme de service. - Service de la restauration scolaire (indice de classement : X50-220).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

NF P90-308/A2. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-308/A2).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 14451. - Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour. Soupape anti-vide en ligne DN 8 à DN 80. - Famille D, type A (indice de classement : P43-013).

NF EN 14453. - Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour. - Rupteur à évent atmosphérique permanent DN 10 à DN 20. - Famille D, type C (indice de classement : P43-014).

NF EN 14454. - Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour. - Disconnecteur d'extrémité DN 15 à DN 32. - Famille H, type A (indice de classement : P43-016).

NF EN 14452. - Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau par retour. - Rupteur à évent atmosphérique avec élément mobile DN 10 à DN 20. - Famille D, type B (indice de classement : P43-028).

NF EN 14455. - Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour. - Clapet d'entrée d'air sous pression DN 15 à DN 50. - Famille L, type A et type B (indice de classement : P43-029).

NF T54-034. - Réseaux de canalisations en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) et/ou poly(chlorure de vinyle) orienté biaxial (PVC-BO) pour le transport sous pression de fluides non gazeux. - Règles de conception, choix des composants (indice de classement : T54-034).

NF EN 12120. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Hydrogénosulfite de sodium (indice de classement : T94-204).

NF EN 12123. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Sulfate d'ammonium (indice de classement : T94-207).

NF EN 12124. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Sulfite de sodium (indice de classement : T94-209).

NF EN 12125. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Thiosulfate de sodium (indice de classement : T94-210).

NF EN 12121. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Disulfite de sodium (indice de classement : T94-214).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 12323. - Code à barres. - Spécifications des symbologies. - Code 16K (indice de classement : Z63-306).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 1555-3/A1. - Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 3 : raccords (indice de classement : T54-065-3/A1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 843-3. - Céramiques techniques avancées. - Propriétés mécaniques des céramiques monolithiques à température ambiante. - Partie 3 : détermination des paramètres de propagation sous-critique des fissures à partir des essais de résistance à la flexion réalisés à vitesse de contrainte constante (indice de classement : B41-208).

NF ISO 230-4. - Code d'essai des machines-outils. - Partie 4 : essais de circularité des machines-outils à commande numérique (indice de classement : E60-100-4).

NF EN ISO14881. - Optique intégrée. - Interfaces. - Paramètres caractérisant les propriétés de couplage (indice de classement : S10-131).

NF EN ISO 11343. - Adhésifs. - Détermination de la résistance dynamique au clivage de joints collés à haute résistance soumis aux conditions d'impact. - Méthode d'impact au coin (indice de classement : T76-159).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2005, des 18 normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61029-1 (juin 1998). - Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes. - Première partie : règles générales (homologuée le 5 mai 1998) (indice de classement : C75-200).

CONSTRUCTION

NF EN 964-1 (octobre 1995). - Géotextiles et produits apparentés. - Détermination de l'épaisseur à des pressions prescrites. - Partie 1 : couches individuelles (homologuée le 5 septembre 1995) (indice de classement : G38-107-1).

NF EN 965 (octobre 1995). - Géotextiles et produits apparentés. - Détermination de la masse surfacique (homologuée le 5 septembre 1995) (indice de classement : G38-108).

NF P84-505 (février 1993). - Géomembranes. - Mesure de l'angle de frottement « géomembrane-sable normal » à la boîte de cisaillement (homologuée le 20 janvier 1993) (indice de classement : P84-505).

NF P84-522 (juin 1994). - Géomembranes. - Mesure de l'angle de glissement des dispositifs d'étanchéité par géomembrane (DEG) à l'aide d'un plan incliné (homologuée le 20 mai 1994) (indice de classement : P84-522).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF H96-002 (novembre 1983). - Chariots de manutention automoteurs. - Vocabulaire (homologuée le 28 octobre novembre 1983) (indice de classement : H96-002).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF P43-013 (septembre 1988). - Robinetterie de bâtiment. - Soupape anti-vide en ligne (droite ou d'équerre) DA. - Spécifications techniques générales (homologuée le 5 août 1988) (indice de classement : P43-013).

NF P43-014 (septembre 1988). - Robinetterie de bâtiment. - Rupteur à contact atmosphérique permanent DC. - Spécifications techniques générales (homologuée le 5 août 1988) (indice de classement : P43-014).

NF P43-016 (septembre 1985). - Robinetterie de bâtiment. - Disconnecteur d'extrémité « HA ». - Spécifications techniques générales (homologuée le 20 août 1985) (indice de classement : P43-016).

NF EN 12120 (décembre 1998). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Hydrogénosulfite de sodium (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : T94-204).

NF EN 12123 (décembre 1998). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Sulfate d'ammonium (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : T94-207).

NF EN 12124 (décembre 1998). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Sulfite de sodium (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : T94-209).

NF EN 12125 (décembre 1998). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Thiosulfate de sodium (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : T94-210).

NF EN 12121 (décembre 1998). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Disulfite de sodium (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : T94-214).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 12323 (septembre 1998). - Code à barres. - Spécifications des symbologies. - « Code 16K » (homologuée le 5 août 1998) (indice de classement : Z63-306).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 230-4 (avril 1998). - Code d'essai des machines-outils. - Partie 4 : essais de circularité des machines-outils à commande numérique (homologuée le 5 mars 1998) (indice de classement : E60-096).

NF ISO 14881 (avril 2004). - Optique intégrée. - Interfaces. - Paramètres caractérisant les propriétés de couplage (homologuée le 5 mars 2004) (indice de classement : S10-131).

NF EN 14493 (août 2003). - Adhésifs. - Détermination de la résistance dynamique à un clivage de joints collés à haute résistance soumis aux conditions d'impact. - Méthode d'impact au coin (homologuée le 5 juillet 2003) (indice de classement : T76-159).